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Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes conditions régissent l'accès au service GetSurprize et la souscription à l'abonnement payant.
1. Éditeur du service
À rédiger — dénomination sociale, forme juridique, capital, siège social, numéro RCS ou SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, adresse e-mail de contact, nom du directeur de la publication, ainsi que l'identité et les coordonnées de l'hébergeur (Vercel Inc.).
2. Objet et acceptation
À rédiger — objet des présentes conditions, et le fait que la création d'un compte vaut acceptation pleine et entière. Préciser leur articulation avec la politique de confidentialité.
3. Description du service
À rédiger — ce que fait GetSurprize : création de mini-sites interactifs à partir de templates paramétrables, génération d'un lien public partageable, et notification par e-mail du créateur lorsque la destinataire termine l'expérience (si cette option est activée sur le design).
4. Compte utilisateur
À rédiger — conditions de création du compte (inscription par Google ou e-mail), âge minimum requis, exactitude des informations fournies, confidentialité des identifiants, et responsabilité du titulaire sur les actions effectuées depuis son compte.
5. Offre gratuite et abonnement
À rédiger — périmètre de l'offre gratuite par rapport à l'abonnement payant, prix TTC, périodicité mensuelle, reconduction tacite, modalités de paiement via Stripe, et conditions de modification du tarif avec le préavis applicable.
6. Droit de rétractation
À rédiger — délai légal de quatorze jours pour les consommateurs, et le cas de renoncement lorsque l'exécution du service commence immédiatement avec l'accord exprès de l'utilisateur. Indiquer les modalités d'exercice du droit.
7. Résiliation
À rédiger — résiliation à l'initiative de l'utilisateur depuis l'espace de gestion de l'abonnement, effet à la fin de la période en cours, sort des designs déjà publiés après résiliation, et cas de suspension ou de résiliation à l'initiative de l'éditeur.
8. Contenus publiés par l'utilisateur
À rédiger — garanties de l'utilisateur sur les textes et images qu'il téléverse, contenus interdits, licence limitée accordée à l'éditeur aux seules fins d'héberger et d'afficher le mini-site, et procédure de signalement d'un contenu illicite.
9. Propriété intellectuelle
À rédiger — titularité des droits sur la plateforme, les templates et la marque, et distinction claire avec les contenus restant la propriété de l'utilisateur.
10. Disponibilité et responsabilité
À rédiger — absence d'engagement de disponibilité continue, interruptions pour maintenance, limitation de responsabilité, et rappel que les garanties légales de conformité et des vices cachés restent dues aux consommateurs.
11. Données personnelles
À rédiger — renvoi vers la politique de confidentialité, qui détaille les traitements, leurs bases légales et les droits des personnes.
12. Modification des conditions
À rédiger — faculté de modification, information préalable des utilisateurs, et délai à l'issue duquel les nouvelles conditions s'appliquent.
13. Droit applicable et litiges
À rédiger — droit français, obligation de recourir d'abord à une réclamation amiable, coordonnées du médiateur de la consommation, et lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.